constitution tunisie

Domaines d'intervention de l'instance de Développement Durable en Tunisie

Au cours des dernières semaines, nous avons porté un regard curieux sur la composition de la future instance constitutionnelle consacrée aux droits des générations futures, ainsi que son rôle dans la consolidation de la démocratie participative (schéma).

Depuis, les choses ont changé, pour le mieux! Le projet de loi est désormais une loi qui attend juste sa publication dans le JORT et le vote sur les membres de son conseil.

Que pourraît-on espérer de cette entité dont on parlait relativement peu? L'article 6 de ladite loi énumère les domaines par rapport auxquels l'instance devra être obligatoirement consultée par les pouvoirs exécutif et législatif. Tout projet de loi pouvant toucher à l'économie, à la question sociale ou encore à l'environnement doivent être soumis à cette instance pour examen.

Mieux encore, les futurs projets de planification du développement tout comme les plans d'aménagement urbain devront passer par cette redoutable instance au forum multidisciplinaire.

Par la suite, la question la plus importante porterait sur les mécanismes et les délais de cette collaboration certes louable mais qui reste floue. Les lourdeurs législatives au niveau de l'exécutif et/ou du législatif n'ont pas de secrets, comment envisager l'introduction de ce nouveau maillon dont on ignore encore le mode de fonctionnement effectif ? Comme pour tout nouveau-né démocratique, l'expérience nous éclairera.

Enfin, si vous voulez consulter les modifications qui ont été apportées sous la coupole du Bardo, voici un excellent travail de veille par nos amis de l'association Albawsala.




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