constitution tunisie

Généralisation du taux de retenue à la source de 5% à tous les Artistes

Nous avons survolé le projet de la loi des finances à la quête de mesures particulières en rapport avec l'économie créative dont le budget est en perpétuelle croissance depuis l'année 2014, passant du simple au double (schéma).

Arrêt sur l'article 40 dudit projet : il est stipulé que le taux de la retenue à la source sur les primes et les récompenses accordées aux "artistes du cinéma" (littéralement, sans précisions sur les professions) devra être réduite à 5% au lieu de 15%, ainsi pour uniformiser cette taxation à tous les artistes sachant que les cinéastes étaient les seuls à être dépourvus de ce taux quelque peu avantageux. Sont aussi concernés par cette mesure de généralisation les propriétaires des droits d'auteur et des droits voisins.

Peut-on s'attendre à un impact chiffré de ce changement ? Ou s'agit-il d'une simple mesure visant à rattraper une certaine anomalie dans le régime fiscal relatif aux métiers créatifs ?


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