constitution tunisie

Infractions électorales : Tentative d'influencer le comportement de l'électeur

Tout au long des dernières semaines, la campagne électorale a battu son plein aussi bien pour le scrutin présidentiel que pour les législatives décisives dans quelques jours.

Nous avons vu deux règles de base pour assurer l'intégrité des élections et par là, maximiser la confiance des citoyens dans tout le processus, en l'occurence le principe de la neutralité des havres de culture, des lieux de culte et des lieux de travail (schéma) ainsi que l'interdiction du financement étranger des campagnes (infographie).

A l'approchée du Jour J nous avons choisi de braquer les lumières sur l'article 161 de la loi électorale consacré aux délits d'influence sur l'électeur et du sabotage de l'opération électorale ce jour-là. Quelles pénalités?

Le texte stipule solonellement que tout fauteur de trouble sera passible de prison pour 6 mois à 3 ans, et une amende située entre 1000 et 3000 dinars. Ces sanctions sont elles suffisantes pour dissuader les atteintes au droit de vote ?

Ce même article 161 met en garde toute personne fuitant des bulletins de vote du bureau de vote.

Enfin, précisons que des troubles pareils risquant d'impacter les résultats ne seront pas passés sous silence. Le collectif Mourakiboun assurera l'observation en temps-réel de l'ensemble de l'opération électorale tout au long de la journée, sur la base d'un échantillon représentatif des milliers des bureaux de vote de tout le pays.

Ce mode d'observation (Parallel Vote Tabulation PVT) est en passe de devenir une tradition ancrée par cette composante de la société civile, dans l'espoir de renforcer le climat de confiance dans cet exercice démocratique et dans l'intégrité de notre instance constititionnelle.


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