constitution tunisie

Formes prohibées du financement étranger de la campagne électorale

Les élections présidentielles sont révolues avec leur premier tour au bout d'une campagne musclée ayant commencée bien avant les délais fixés par la loi électorale.

Et pour cause, nombreux sont les candidats qui ont entamé la promotion de leurs pages sur Facebook depuis des semaines et des mois.. pour récolter des abonnés d'une manière prématurée et accélérée de sorte à être en avance dans ce marathon électoral.

Il est aussi connu que les campagnes sponsorisées sur les réseaux sociaux requierent des sommes importantes en devises étrangères, le dinar Tunisien n'étant pas encore accepté par l'admininistration Facebook. Ce phénomène aussi bien légitime qu'occule a réveillé les soupçons par rapport au financement étranger de la campagne électoral, prohibé par la loi. Que dit-elle à ce propos ?

Le schéma qui suit s'efforce d'en exposer les trois principales formes d'après l'article 80 :
- Les dons en numéraire,
- Ceux en nature,
- La publicité, toujours dans le cadre étranger. A cet égard, la communication à caractère promotionnel sur les médias étrangers est interdite. Ce point est toutefois contesté par une frange de notre diaspora habituée à des stations de radio - par exemple - qui leur est destinée.

يُمنع تمويل الحملة بمصادر أجنبيّة بما فيها الحكومات والأفراد والذوات المعنوية.
ويُعتبر تموياً أجنبياً المال الذي يتخذ شكل هبة أو هدية أو منحة نقدية أو عينية أو دعائية
مصدرها أجنبي وفق التشريع الجبائي، مهما كانت جنسية الممول.
[...]

Précisons que les contributions des Tunisiens à l'étranger pour les listes électorales  ne sont pas concernées par ce texte, qu'ils soient candidats ou non.


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