Tunisie 2025 : Etat de Droit et Libertés fondamentales

Le débat autour des libertés fondamentales n'a jamais été aussi effervescent et primordial, avec la montée en puissance d'une société civile opprimée pendant des décennies, et l'émergence du courant conservateur en tant que force politique jouissant de sa légitimité dans une nouvelle république où toutes les sensibilités et tous les rêves sont permis..

Qu'en pensent nos stratèges, indépendamment de la donne politique ? Nous avons revu pour vous l'étude prospective "Tunisie 2025", peaufinée en 2016,  ayant fait de l'Etat et du cadre institutionnel son chapitre premier. Ainsi, les auteurs ont envisagé un scénario favorable caractérisé par notamment par "l'amélioration des conditions d’exercice des droits et libertés et le renforcement de l’efficacité des mécanismes de leurs garanties". 

Pour ce faire, les auteurs rappellent l'importance de mettre en place les institutions prévues par la Constitution de 2014, dont notamment la Cour suprême (voici le compteur du retard accusé) et les Instances indépendantes (état des lieux).

Or, le chantier est bien plus complexe, quand on se rend compte du fossé séparant notre nouvelle Constitution si ambitieuse, et notre cadre juridique inchangé, obsolète, voire anti-constitutionnel à bien des égards.

Pis encore, cette armada de lois et de reglémentation manque de cohérence, et continue de l'être.. nous pouvons citer l'exemple de la loi commune des instances constitutionnelles indépendantes dont l'utilité a été questionnés par les experts du droit public (schéma).

Le graphique suivant s'efforce de porter un regard rapide sur l'énorme chantier suspendu, en vue de l'instauration de l'Etat de droit et des libertés fondamentales tant chantées par la Constitution de la IIème république.

Les recommandations qui suivent ont été formulées par la commission d'experts "Etat et Instititions" présidée par Ridha Ben Hammed et composée de : Mongi Ben Raies, Sabria Sekhiri Zarrouk et Mustapha Ben Letaief, dans le cadre de l'étude "Tunisie 2025", rapportée Hafedh Bouktif et Mondher Khaled, encadrée par Kais Hammami et Mehdi Taje, prospectivistes, sous la direction de Hatem Ben Salem, ex directeur général de l'ITES.