constitution tunisie

Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle

La question épnieuse de la Cour Constitutionnel, toujours non instaurée, a refait surface la dernière semaine suite au nième échec de compromis entres les différentes sensibilités politiques sous la coupole du Bardo.

Face à cette mascarade politique, les garde-fous de l'association de veille parlementaire Al Bawsala a mené une campagne de pression pour exiger la résolution définitive de ce chantier qui ne réussit pas à clôturer sa première phase.

Rappelons qu'après le vote des 4 membres par l'Assemblée, 4 autres membres devront être élus par le Conseil Supérieur de la Magistrature où on craint le même blocage.

Parole aux chiffres :  1333 aujourd'hui, c'est le nombre de jours de retard accusé par la Cour Constitutionnelle qui devait être instaurée depuis... près de 4 ans! Le compteur est toujours en marche, sachant que le congé parlementaire est pour bientôt, ainsi que les autres priorités de nos législateurs et gouvernement, et elles sont bien nombreuses.

Nous nous demandons si jamais il y aura une Cour Suprême en bonne et dûe forme avant les législatives imminentes du 6 octobre ?

Le schéma suivant s'efforce de rappeler l'article constitutionnel (dont vous pouvez consulter la traduction par ici) arrêtant les délais de fondation de la Cour. Nous nous sommes basés sur le calcul effectué par les observateurs d'Al Bawsala dont voici le texte du communiqué.

Erratum via Mahdi Elleuch (AlBawsala) : Je me permets une petite rectification:
C'est plutôt la date de proclamation des résultats définitifs des élections législatives qui a été prise en compte dans ce calcul, suivant l'avis rendu par le Tribunal administratif. La date de mise en place effective du CSM n'a pas à entrer dans le calcul du retard de la mise en place de la Cour constitutionnel. D'ailleurs, là encore, on n'a pas respecté le délai constitutionnel, et la faute est surtout à l'ARP.




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