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Instances Constitutionnelles Indépendantes de Tunisie : Etat des Lieux

Les instances constitutionnelles indépendantes continuent à alimenter les débats..

D'une part, ces nouvelles entités prévues par la Constitution de 2014 sont d'importance capitale, censées renforcer notre jeune démocratie loin de la main mise de l'exécutif.

Or, sur les cinq instances constitutionnelles, seule l'ISIE est installée en bonne et due forme. Quant aux deux instances responsables du domaine de la bonne gouvernance et des droits de l'Homme, les lois organiques ont été bel et bien adoptées, toutefois les nouvelles instances n'ont pas encore pris leur place.

A titre d'exemple, l'actuelle instance de lutte contre la corruption est encore régie par le décret-loi 2011-120 qui lui accorde des compétences de loin inférieures à celles prévues par la nouvelle loi 2017-59 conformément aux aspirations de notre nouvelle Constitution.

Enfin, l'instance chargée de la régulation du secteur audiovisuel ainsi que l'instance qui supervisera les politiques de développement durable sont encore au stade embryonnaire : les projets de loi soumis il y a des mois à l'ARP sont encore en gestation à l'ARP, et en dehors de la coupole du Bardo. Ainsi, le projet de loi 2017-97 relatif à la nouvelle haute instance de la communication audivisuelle est farouchement contestée par la HAICA.

Cela va sans rappeler les éventuelles tractations politiques qui auraient lieu avant et pendant le(s) séance(s) de vote sur les membre des quatre instances promises par notre constituante il y a cinq ans. Nous sommes à six mois des élections.

Pour en savoir plus sur les dessous de ce processus, rendez-vous sur le rapport semestriel sur la mise en oeuvre de la Constitution publié par la DRI (versions arabe / française).





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