constitution tunisie

Future Composition de l'instance de Développement Durable et des Droits des Générations Futures

Retour au Bardo.. Nous avons pensé à revisiter le chantier institutionnel relatif au Chapitre 6 de la Constitution relatif à l'instauration des instances indépendantes.

Nous avons vu qu'après plus de 5 ans depuis la promulgation de notre nouveau texte fondateur, seule une instance a été installée en bonne et dûe forme (infographie).

Une des instances dont on parle le moins revêt d'un rôle capital dans la législation économique des prochaines années décennies, il s'agit de l'instance du Développement Durable et des Droits des Générations Futures promise par l'article 129 de la Constitution.

Ce nouveau corps institutionnel devra obligatoirement être consulté au sujet des projets de lois (schéma) relevant du domaine économique, social, environnemental, urbain, .. la liste est bien longue et nous y reviendrons.

Le projet de loi soumis par le Gouvernement le 9 octobre 2018 détaille l'organisation et la composition de cette instance pour remplir ses rôles multiples et à caractère.. stratégique.

Outre le conseil qui sera constitué de 9 membres (à l'instar de l'ISIE), il y aura un "forum" (littéralement منتدى) représentatif des différentes parties concernées.

Tenez-vous bien, au moins 119 membres devront former ce forum, auxquels les 9 du conseil peuvent s'inviter pendant les réunions (sans avoir le droit de voter), c'est ce que stipule l'article 25 de la future loi.

Les 119 sont issus des centrales syndicale et patronales les plus représentatives (8 membres chacune), des autres organisations professionnelles (15), de la société civile (16), des établissements publics (32), des municipalités associées aux centres des gouvernorats (24), des partis politiques représentés au Parlement et des experts (16).

Hormis les partis ou coalitions politiques volatiles et non connues d'avance, les autres catégories représentées au sein du Forum ont été bien définies.

Ainsi concernant les experts, 16 filières ont été désignées, de même pour la catégorie "société civile", 8 domaines d'activité ont été énumérés (droits de l'Homme, droits des femmes, protection du consommateur,  etc.) en plus de 4 associations phares tels que l'UNFT, le Croissant Rouge, .. qui bénéficieront de 2 sièges chacunes.

Nous avons l'impression de préparer une seconde "chambre" parlementaire de toutes couleurs.. espérons qu'elle fera office d'un "sénat" d'experts qui sera tenu à l'écart des tarcas politiques d'en bas..

Hélas, le politique fera irruption avec au moins les partis / coalitions représentés en plus des municipalités, pas toutes dirigées par des indépendants.

A suivre..


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