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Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Mars 2024

Appliquée et loyale, notre ministre de la justice se montre à cheval, quand i s'agit de placer le fâcheux décret 54 au coeur de sa politique pénale, déchaînant ses fureurs sur l'opposition et certaines voix libres qui font mal.. 


Tandis que la tant attendue indépendance de la magistrature "célèbre" sa journée nationale, il nous semble opportun de rappeler les multiples manquements observées dans le cadre réglementaire et légal. 


A ce jour, nos juges des trois ordres juridictionnels s'attendent à leurs statuts particuliers, que dalle! 


En matière de justice administrative et judiciaire, il y a besoin de réviser l'organisation, les compétences et les procédures suivies dans le tribunal, moyennant de nouveaux textes législatifs à l'image de la loi organique n°2019-41 qui avait permis à la Cour des Comptes de conquérir son.. autonomie quasi totale (détails).


Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Mars 2024 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, March 26, 2024 Rating: 5

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