Cour Constitutionnelle Et Chambres Parlementaires
Cette semaine encore, nous promenons un regard sur ladite fonction législative revisitée avec ses deux ailes. Savez-vous que le règlement intérieur du Parlement aurait dû être scuté par la Cour Constitutionnelle, et ce, d'après le texte même décidé par Sa Majesté (article 127 de la Constitution de 2022) à titre de rappel?
Il en va de même pour l'imminent Conseil National des Régions et des Districts qui jouit de compétences plurielles (détails).
Dans l'attente indéfinie de ce pilier du povuoir juridictionnel, les risques de dérives et d'abus dans l'un ou l'autre des assemblées est bel et bien réel!
Cour Constitutionnelle Et Chambres Parlementaires
Reviewed by Khalil Gdoura
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Tuesday, November 14, 2023
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