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Code des Collectivités Locales : Les Textes Reglémentaires Manquants - Juin 2023

Dans cette Tunisie malmenée et perpétuellement revisitée, l'ISIE poursuit ses travaux de redécoupage des délégations en vue de préparer le terrain au prochain scrutin controversé. Unilatéral comme à l'accoutumé, ce chantier d'envergure vient à la suite de la dissolution illégale des conseils municipaux élus et réélus par nos concitoyens engagés. 


Illégal, vous l'avez bien lu, car ce coup de théâtre a fait fi des enseignements du Code des Collectivités Locales (CCL) toujours appliqué. 


A cela, nous rajoutons que les communes martyrisées ont été dépourvues de la majorité de leurs nouvelles compétences, quand on sait que parmi les 38 décrets nécessaires pour l'implémentation du CCL, seulement 11 ont été promulguées, tel est le bilan accablant de pas moins de 4 gouvernements de toutes les sensibilités. Au regard de ce chaos législatif et institutionnel, il y a lieu de se demander pourquoi le CCL n'a pas été abandonné? 


Code des Collectivités Locales : Les Textes Reglémentaires Manquants - Juin 2023 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, June 27, 2023 Rating: 5

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