Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Décembre 2022

En ces temps d'incertitude et de désillusion, rythmés par les plus controversées des élections, lesquelles seront suivies par d'autres scrutins aussi aberrants, sans oublier l'inévitable échéance des Municipales qui vont bientôt "fêter" leurs 5 ans, il n'est pas fortruit de rappeler que nos conseils locaux élus ainsi que nos prochains "députés" intimemement liés à leurs délégations vont devoir composer avec un arsenal juridique aux multiples manquements. 

Les lois relatives à la déconcentration (des services publics, par opposition à la décentralisation), à la la fiscalité locale ainsi qu'à la question sulfureuse l'urbanisme et de l'aménagement sont autant de textes en attente de révision, au même titre que le code électoral qui devra être révisé avec le concours de nos associations, et dont voici quelques recommandations qui datent de... 2014. Jusqu'à quand!