Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Août 2022

Si la nouvelle constitution est en passe de s'imposer, la législation en vigueur en rapport avec le Code des Collectivités Locales (CCL) demeure d'actualité. Faut-il encore rappeler qu'au moins 4 lois de taille s'attendent à être révisées, afin de permettre au CCL d'être proprement implémenté, octryant davantage de ressources et de compétences à nos.. 350 municipalités! 

On parle notamment de la loi relative à l'aménagement du territoire ou encore celle qui réorganise la déconcentration dans la "nouvelle république", en sus du code de la fiscalité locale, ou encore la loi électorale si controversée, qui fut au coeur d'une évaluation approfondie par notre société civile expérimentée, dont voici les principales propositions de réformes ci-illustrées. Puissent nos gouvernants-législateurs faire preuve de bonne volonté!