Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat Des Lieux En Mars 2022
Dans cette Tunisie malmenée, en gestation perpétuelle et incensée, il nous semble opportun de faire le tour des chantiers.. Ils sont juridiques, règlementaires voire institutionnels, à l'image de ces cinq nouvelles entités, indépendantes et inégalées, promues par une Constitution quasi abandonnée. Aujourd'hui, leurs fondations mêmes sont.. ébranlées! Jadis, elles furent jadis considérées comme les forts piliers, d'une démocratie jeune et fragilisée.
Et pour cause! L'intégrité électorale, la régulation des puissants médias audiovisuels, la lutte contre la corruption et la la mauvaise gouvernance, les droits de l'Homme et ceux des générations futures, outre la sulfureuse question du développement durable sont autant d'enjeux qui doivent être à l'écart de la chose politique et de ses caprices.
Hélas, les cinq instances indépendantes ne peuvent être implémentées qu'après avoir élu les membres à une majoritée parlementaire renforcée, forçant le blocage sinon les alliances douteuses et néfates, comme ce fut le cas pour la Cour Constitutionnelle, qui a brillé de par son absence (schéma) depuis le déclenchement des différends au sein de l'exécutif, avant le départ de feu Beji Caïd Essebsi.
A ce jour, seule l'ISIE est mise en oeuvre, tandis que l'INLUCC (dont voici quelques revendications schématisées), dans l'attente de l'élection de ses membres, s'apparente encore à un organe d'un pouvoir exécutif et quelques fois intrusif. Nous nous rappelons tous de la double révocation de ses ex présidents Chawki Tabib et Imed Boukhris par les derniers chefs de gouvernement.
Il en va de même pour la future instance chargée des droits de l'Homme, entité aux compétences élargies (infographies) ainsi que la redoutable héritière du Conseil Economique et Social, jouissant d'une représentativité et d'un vaste domaine d'intervention (infographies).
Quant à a HAICA, elle se retrouve fragilisée de par son statut non constitutionnel. Pis encore, la loi organique régissant cette super structure fait encore.. défaut, au risque d'attiser les convoitises de certaines forces politiques connues par tous. A suivre!
No comments: