Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Mars 2022

Dimanche dernier, notre inlassable ISIE a encore origanisé élections municipales dans différentes contrées, en dépit du brouillard politique perpetué. Cela rassure et promet. 

Or, force est de constater, que le cadre légal relatif à l'autorité locale demeure incomplet. Près de 4 ans après la promulgation du Code des Collectivités Locales (CCL) qui fut tant chanté, pas moins de 4 textes juridiques s'attendent à être révisés. 

Il s'agit des lois en raport avec l'aménagement du territoire, de la déconcentration (sujet de quelques aspirations ci-illustrées), de la taxation locale ou encore de l'opération locales dans tous ses aspects. Puissent les comités de "législateurs" désignés, aux suite d'une consultation nationale des plus controversées, se pencher sur pareils chantiers.. d'actualité! A suivre!