Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat Des Lieux En Août 2021

En ces temps de tumulte et de renouveau politique sans précédent, il nous semble opportun de rappeler ce chantier constitutionnel qui fut longtemps... gélé et pris en otage par.. deux parlements ayant excellé dans le marchandage! 

Si la Constitution de 2014 fut émancipée et visionnaire, au regard des cinq instances indépendantes qu'elle a promises, afin de prévenir la main mise des partis actuels et à venir, sur bien des acquis et des idéaux partagés, piliers d'une démocratie aussi souhaitée que convoitée.. 

Il s'agit du processus électoral, des puissants médias audiovisuels, de la lutte contre la corruption et la la mauvaise gouvernance, des droits de l'Homme et ceux des générations futures, outre la sulfureuse question du développement durable. Tant d'impératifs sont normalement dotées de leurs propres garants et gardiens, loin des aléas de l'échiquier politique. 

Hélas, pareilles structures ne peuvent être implémentées qu'après avoir élu les membres à une majoritée parlementaire renforcée, forçant le blocage sinon les alliances douteuses et néfates, comme ce fut le cas pour la Cour Constitutionnelle, qui a brillé de par son absence (schéma) depuis le déclenchement des différends au sein de l'exécutif, avant le départ de feu Beji Caïd Essebsi.

A ce jour, seule l'ISIE est mise en oeuvre, tandis que l'INLUCC (dont voici quelques revendications schématisées), dans l'attente de l'élection de ses membres, s'apparente encore à un organe d'un pouvoir exécutif et quelques fois intrusif. Nous nous rappelons tous de la double révocation de ses ex présidents Chawki Tabib et Imed Boukhris par les derniers chefs de gouvernement. 

Il en va de même pour la future instance chargée des droits de l'Homme, entité aux compétences élargies (infographies) ainsi que la redoutable héritière du Conseil Economique et Social, jouissant d'une représentativité et d'un domaine d'intervention bien plus élargis (infographies).

Quant à a HAICA, elle se retrouve fragilisée de par son statut non constitutionnel. Pis encore, la loi organique régissant cette super structure fait encore.. défaut, au risque d'attiser les convoitises de certaines forces politiques connues par tous. A suivre!