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Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat des Lieux en Janvier 2021

Nous nous ne lasserons jamais de revoir un chantier vaste et vraisemblablement abandonné, celui de l'instauration des cinq instances indépendantes promises par la Constitution de 2014 dans son sixième chapitre (dont voici un résumé illustré).


Et depuis, plus de 7 ans se sont écoulés, débouchant sur un état d'avancement de.. 20%, et pour cause! A ce jour, seule l'ISIE, autorité chargée des élections, est installée en bonne et due forme. Néanmoins, le renouvellement d'un tiers de ses membres se fait encore attendre depuis.. Juillet 2020 (infos). 


En revanche, l'INLUCC et la HAICA qui ont tant secoué les dossiers de corruption, et les dépassements abjects observés dans la scène audiovisuelle, ne sont pas encore élus conformément aux commandemets de notre texte fondateur.  


Par ailleurs, la légitimité de la HAICA a été mise à rude épreuve, sur fond de tarctations politiques aux  desseins douteux, comme en témoignent certaines alliances... improbables entre certaines forces politiques. Pis encore, nous attendons la promulgation de loi organique propice à consolider le rôle de cet redoutable acteur de régulation.


Non moins importantes sont les instances chargées des droits de l'Homme (schémas) et du développement durable entre autres droits des générations futures (schémas). Toutes les deux devraient jouir d'un large éventail de compétences et d'une force de frappe inégalée. 


Si les fondations juridiques ont été préparées depuis de long mois (schémas ci-avant), les travaux demise en place semblent s'éterniser au regard du périlleux processus dec consensus et de d'élection, loin des vils calculs politiques. 


Nous souhaitons vivement constater un changement quelconque à notre premier arrêt sur un chantier des plus longs. A suivre! 


Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat des Lieux en Janvier 2021 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, February 02, 2021 Rating: 5

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