Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Février 2022

Tandis que la crise instititionnelle bat son plein, entre la Présidence de la République et le Conseil Supérieur de Magistrature (CSM) à la croisée des chemins, l'exposé clair des lacunes législatives et règlementaires nous semble tout à fait opportun! 

Nous avons promené un regard sur les piliers de ce CSM secoué, le constat est désenchanté. La justice judiciaire et celle administrative sont à ce jour dépourvues d'un cadre légal révisé, ainsi pour s'aligner avec les aspirations d'une Constitution.. "avortée". Par conséquent, l'organisation, les compétences et les procédures propres aux tribunaux en question laissent à désirer.. 

A ce jour, seule la Cour des Comptes a pu se réjouir d'une loi saluée, qui a garanti à la justice financière une indépendance inégalée (dont voici quelques apports illustrés). 

En revanche, tous les ordres juridictionnels demeurent insatisfaits, quand on sait que les statuts particuliers de leurs magistrats respectifs s'attedent encore à être promulgués. Puisse la donne être changée, dans l'espoir de regagner la confiance de nos juges contrariés!