Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Novembre 2021
Clairement, notre République en gestation s'apprête à subir une profonde restructuation, au gré des envies et des ambitions d'un mystérieux président.
Au milieu de ce brouillard perpétuel, il nous semble opportun de rappeler, encore, ce chantier juridique éternel, retardant l'implémentation d'une loi jadis sensationnelle.
Il s'agit là du Code des Collectivités Locales CCL promulgué le 9 mai 2018, au lendemain des premières élections locales démocratiques. A ce jour, nombreux sont les articles de la CCL qui demeurent.. mythiques! Et pour cause, il manque encore bien des briques.
Nous citons, la loi relative à l'aménagement du territoire, celle réorganisant la déconcentration, ou encore la fiscalité locale qui s'attend à être révisée. Cela va sans rappeler les manquements de la loi électoral qui fut tant fustigée par notre société civile éveillée! Puissent ses recommandations (ci-illustrées) être considérées sans plus tarder! A suivre!
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