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Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Mai 2021

A vrai dire, notre arrêt juridique prend souvent les allures d'un tour désolant des interminables chantiers législatifs et réglementaires constatés par ici et par là, entravant la consolidation, voire la constitution des insitiutions de la IIème République. 


Outre la Cour Constititionnelle qui continue à se faire attendre, bien des piliers manquent à ce jour afin de consacrer l'indépendance effective de la justice, et pour cause. 


Les statuts particuliers respectifs de nos magistrats dans les différents ordres judiciaires n'ont pas encore été promulgués. Pis encore, l'organisation, les compétences et les procédures suivies de la justice administrative et financière tardent à être encadrés. Les lois en vigueur, non conformes aux aspirations de la Constitution de 2014, devraient être révisées, emboîtant le pas à la Cour des Comptes qui a vu s'offrir une nouvelle loi organique, entrée en vigueur l'an dernier, et dont voici quelques apports.. révolutionnaires (schéma). 


Puisse cette marche vers l'indépendance continuer à grands pas, en vue de reconquérir la grandeur de la République de Carthage de jadis! 


Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Mai 2021 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, May 25, 2021 Rating: 5

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