Conseil Supérieur des Collectivités Locales: En Vue d'Une Loi Participative

Dans cette Tunisie renaissante, quand on dit rêve, on dit "Pouvoir Local", entre bien des aspirations soufflées par la Constitution de 2014, née d'une révolution qui continue à gronder, rappelant les inégalités régionales sévissant depuis des décennies et.. des lustres! 

Le long et périlleux processus de la décentralisation, dont nous avons illustré le cadre légal, réglementaire et institutionnel, devrait être clôturé par l'instauration du Conseil Supérieur des Collectivités Locales, entité annoncée en grande pompe par le texte fondateur de la IIème République, et redoutable porte-parole des communes, des régions (aux conseils élus dans le futur) et des districts qui restent à (re)définir, au même titre que la composition et la les attributions de cette autorité tant attendue, et pour cause! 

L'ambitieuse étude prospective Tunisie 2025 préconise que la future loi organique organisant le Conseil doit être à l'image de ce dernier: Inclusive et participative. De quelle manière? 

Les auteurs appellent solonnellement vivement au "démarrage d’une réflexion mobilisant les acteurs de la vie politique et la société civile en vue de l’élaboration d'un projet" de ladite loi. En attendant, voici le ce que stipule la Constitution dans son article 141 pour les curieux:

المجلس الأعلى للجماعات المحلية هيكل تمثيلي لمجالس الجماعات المحلية مقره خارج العاصمة

ينظر المجلس الأعلى للجماعات المحلية في المسائل المتعلقة بالتنمية والتوازن بين الجهات، ويبدي الرأي في مشاريع القوانين المتعلقة بالتخطيط والميزانية والمالية المحلية، ويمكن دعوة رئيسه لحضور مداولات مجلس نواب الشعب

تُضبط تركيبة المجلس الأعلى للجماعات المحلية ومهامه بقانون

Le Conseil supérieur des collectivités locales est une instance représentative des Conseils collectivités locales, dont le siège est en dehors de la capitale.

Le Conseil supérieur des collectivités locales examine les questions liées au développement et à l’équilibre entre les régions, et donne son avis sur les projets de lois relatifs à la planification, au budget et aux finances locales; son Président peut être invité à assister aux délibérations de l'Assemblée des représentants du peuple.

La composition et les attributions du Conseil supérieur des collectivités locales sont fixées par une loi.

La recommandation de la semaine fut concoctée par la commission d'experts "Etat et Instititions" présidée par Ridha Ben Hammed et composée de : Mongi Ben Raies, Sabria Sekhiri Zarrouk et Mustapha Ben Letaief, dans le cadre de l'étude "Tunisie 2025", rapportée Hafedh Bouktif et Mondher Khaled, encadrée par Kais Hammami et Mehdi Taje, prospectivistes, sous la direction de Hatem Ben Salem, ex directeur général de l'ITES.