constitution tunisie

Vision stratégique de l'Etat et des Institutions à l'horizon 2025

Plus tôt cette semaine, marquant notre point juridique, nous avons pris connaissance de l'avancée des travaux du chantier législatif en rapport avec la question de l'indépendance de la justice (schéma).

L'exécutif n'est pas du reste, nombre de mesures et de pratiques sont vivement recommandées pour renforcer la confiance ébranlée entre le Citoyen et cet Etat qui a longtemps souffert de l'instrumentalisation sous l'autocratie et la dictature, sinon du laxisme des politiques post-révolutionnaires.

Entre ces deux extrêmes, quel avenir peut-on préconiser en vue d'instaurer un Pouvoir qui soit fidèle aux recommandements de la Constitution qui traduit à son tour les aspirations de tout un peuple ?

Nous nous sommes invités aux confins du chapitre premier de l'étude prospective Tunisie 2025, concotée par des experts en matière de gouvernance et d'institutions, parole à eux!

" Ce système démocratique se fonde sur le respect de l’Homme en tant qu’individu et en tant que citoyen : le respect de l’Homme en tant qu’individu signifie le respect des droits et des libertés individuelles attachés indéfectiblement à sa nature même. Ces libertés consistent dans le droit reconnu à tous les individus de disposer de leur personne, de jouir de l’égalité devant la loi et d’une entière sécurité pour leur personne.

Le respect de l’Homme en tant que citoyen, implique le respect du droit de chaque individu à se déterminer librement, de choisir en toute liberté ses gouvernants, de participer aux affaires publiques, de jouir de ses droits économiques et sociaux et de vivre à l’abri du besoin et de la pauvreté.

Le système équilibré repose à la fois sur un pouvoir limité par un ordre constitutionnelet tempéré par l’existence d’une collaboration entre les différents organes du pouvoir de l’Etat ainsi que des mécanismes de contrôle réciproque et la création de contre-pouvoirs.

Ce système se caractérise par l’existence d’un ensemble d’institutions politiques différenciées et autonomes et d’une distribution des fonctions de l’Etat au niveau central entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire et d’une répartition des compétences entre l’autorité centrale et les collectivités locales. 

Il est aussi marqué par l’existence d’un espace public avec une société civile autonome par rapport à la société politique et d’un pluripartisme suffisamment agissant et assumant, dans le respect de l’éthique, des voies d’accès multiples et concurrentielles au politique. Le système, fonctionnant dans le respect des règles de transparence, de redevabilité, d’intégrité et d’équité, implique le droit d’accès à l’information, l’obligation de rendre compte et l’intégrité.

Ce système politique démocratique, équilibré et respectueux des normes de transparence, d’intégrité et de redevabilité, est jugé comme étant le seul en mesure d’assurer la stabilité, l’équilibre et la modération du pouvoir et de renforcer sa légitimité. Il est à même de garantir le développement du pays face à l’amenuisement des ressources et des capacités distributives de l’Etat, en raison de son nouveau rôle répondant aux exigences de la globalisation. Cette supposition de l’évolution de l’Etat tunisien vers ce type de système politique, condition nécessaire pour son émergence, sa résilience et sa réconciliation avec luimême, est un souhait largement partagé en Tunisie. "

L'équilibre entre le pouvoir central et les collectivités locales (solonellement décrites comme étant un "pouvoir local" par le chapitre 7 de la Constitution de 2014) fut aussi parmi les points focaux de ladite étude, nous vous en présentons les principales recommandations dans ce schéma.

Cette vision stratégique a été élaborée par la commission d'experts "Etat et Instititions" présidée par Ridha Ben Hammed et composée de : Mongi Ben Raies, Sabria Sekhiri Zarrouk et Mustapha Ben Letaief, dans le cadre de l'étude "Tunisie 2025", rapportée par Hafedh Bouktif et Mondher Khaled, et encadrée par Kais Hammami et Mehdi Taje, prospectivistes, sous la direction de Hatem Ben Salem, ex directeur général de l'ITES, cerveau de la Présidence de la République.


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