constitution tunisie

Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des lieux du chantier législatif

Jeudi prochain, le monde libre célèbre sa journée dédiée à l'indépendance de la Justice, pilier de toute démocratie. La Tunisie n'est pas du reste, étant engagée dans son processus de transition démocratique, à pas lents mais sûrs et fermes grâce à la vigilance de sa société civile dont nous avons recueilli le bilan qui suit.

Les trois piliers du pouvoir juridictionnel, redéfini par la Constitution de 2014 comme vous pouvez le consulter dans cet article schématisé, sont encore incomplets, et pour cause!

Nous attendons encore l'adoption des statuts des magistrats de la justice judiciaire, administrative et financière. A chaque corps ses propres particularités qu'il importe de légiférer.

L'organisation même de ces trois appareils doit être révisée à la lumière des aspirations du texte fondateur de notre IIème République. Jusqu'à l'heure d'écriture de ces lignes, seule la Cour des Comptes (bras de la Justice financière) jouit de sa nouvelle loi entrée en vigueur janvier dernier, lui conférant une certaine indépendance qui donne au pouvoir juridictionnel (financier) tout son sens. Vous pouvez redécouvrir les principaux apports de cette loi dans ce schéma simplifié.

Cet état des lieux sur le chantier législatif relatif à la justice de l'indpéndance a été concocté par Democracy Reporting International dans son dernier rapport sur la mise en oeuvre de la Constitution (schéma) dont voici les copies en Arabe et en Français.

Puisse cette bâtisse tant attendue s'achever au plus vite!

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