constitution tunisie

Droits et Libertés : la sécurité juridique reste à renforcer (janvier 2020)

Aujourd'hui, la Tunisie démocratique souffle sa 9ème bougie dans une atmosphère des plus controversées, et pour cause! La quasi majorité des aspirations chantées avant et après le 14 janvier 2011 n'ont pas été réalisées.

Même la transition démocratique et le chantier politique sont loin d'être parachevées, comme le montrent certains indicateurs dans le rouge :
- Cour constitutionnelle toujours en berne (schéma),
- 4 des 5 Instances constitutionnelles indépendantes non installées (schéma),
- Un code des collectivité locales quasi inexploitables, avec plus de 70% des textes reglémentaires non publiés (schéma),
- Et on passe!

En revanche, la liberté d'expression, d'information et de publication conquise, depuis l'aube de la Révolution constitue une des rares réalisations qui ne font pas l'ombre de doute. Cette liberté a été reglémentée par :

- le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition,
- le décret-loi n° 2011-116 de la même date, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).

Mais.. la vigilence est de mise, au vu de l'ambiguité de certains termes choisis par nos législateurs qui ont tissé le fameux projet de loi polémique 2015/25 relatif à la répression des atteintes aux forces armées, un texte qui risque de compromette les libertés d'expression que nous avons cru avoir pour toujours.

Ces remarques ont été cueillies du récent rapport de veille publié par l'organisation Democracy Reporting International, portant sur la mise en oeuvre de la Constitution de 2014. A suivre..


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