constitution tunisie

Risques de débordements par l'ARP en l'absence continue de la Cour Constitutionnelle

Pour notre point juridique de la semaine, nous avons préféré nous attarder sur un cri de détresse lancé par la société civile qui garde les yeux rivés sur une Assemblée qui a souvent fait la polémique.

Chaima Bouhlel, activitse de l'association Al Bawsala, nous rappelle qu'en l'absence continue de la Cour Constitutionnelle, le nouveau parlement peut parfaitement amender son règlement intérieur, dans un sens, ou dans un autre... Tout dépendra des bonnes intentions de la majorité de nos députés. Et pour cause!

L'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n'est pas habilitée à se prononcer sur la conformité - ou non - d'éventuels amendements à ce règlement ô si important pour assurer la bonne gouvernance au sein de ce pouvoir à part entière jouissant d'un budget avoisinant les 44 millions de dinars pour l'année 2020, contre 32 MDT pour l'année en cours.

Il nous semble opportun de rappeler que la fameuse Cour Constitutionnelle se fait attendre depuis quelques 1451 jours (schéma) si on tient compte du calendrier prévu par le texte fondateur de notre IIème république, promulgué il y a bientôt.. six ans.


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