constitution tunisie

Projet de loi sur les Droits des Patients et la Responsabilité Medicale

Encore immersés dans l'affaire du Cenre de Maternité et de Néanatologie, nous choisissons pour notre "point juridique" le fameux projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité medicale, qui marque encore une fois son... absence, pour rationaliser un débat qui incrimine pour la nième fois le médecin tunisien. Un cri de détresse retentit chez la communauté médicale, par ici.

Ce texte juridique soigneusement préparé par une commission dont les travaux étaient achevés en ... 2016, ne semble pas constituer une priorité dans l'agenda gouvernemental et/ou parlementaire. Et pourtant, le projet de loi était peaufiné depuis plus d'un an, le 25 janvier 2018. 

Faute de cette loi (de sucroît organique), le cadre légal régissant la responsabilité médicale reste dépassé, à la fois brusque et laxiste : D'une part, le médecin risque deux ans de prise - au titre du code pénal - en cas de mort du patient suite à une erreur médicale mais.. si cette dernière engendre des dégâts / handicap, le patient ne dispose d'aucune procédure pour porter préjudice. Quelques témoignages viennent confirmer ce vide juridique. 

Nous avons puisé cette synthèse d'une lecture impartiale donnée par nos confrères de l'Huffington Post et Nawaat. Ce projet de loi fait l'unanimité des différentes parties concernées. Pour consulter le texte, rendez-vous sur cette adresse.

Le schéma suivant s'efforce d'exposer quelques apports du nouveau cadre légal - en standby - ainsi que quelques exemples d'erreurs médicales telles que données par le dictionnaire du vocabulaire médical.

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