constitution tunisie

Recommandations de Mourakiboun pour la loi électorale

La nouvelle loi électorale vient d'être promulguée après de longues de longues discussions ayant engagé non seulement les 217 députés, mais également des experts électoraux, des analystes politiques et la société civile. 

Une partie des députés ont intérêt à défendre la perception de leurs partis, et c'est légitime, tandis que les analyses politiques ont pour la plupart porté sur la question du seuil électoral dont la valeur déterminera en partie le paysage politique d'après les élections. La société civile, quant à elle, a basé ses recommandations sur les dépassements observés pendant les élections du 23 octobre 2011. 

Les associations sont allées jusqu'à faciliter le travail des députés qui ont vu s'offrir des projets de loi électorale aussi divers les uns que les autres. 

Dans le cadre d'une collaboration avec le collectif associatf Mourakiboun, cet article se propose d'exposer le plaidoyer du groupe citoyen et ses critiques justifiées suite à la parution de la nouvelle loi électorale

Pour que la jeune démocratie soit dirigée par... des jeunes et par les deux moitiés de la société ! 

S'agissant de la représentation des femmes, la nouvelle loi électorale a finalement réadopté le principe de la parité verticale seulement. 

Toutefois, l'adoption de la parité au niveau des têtes de listes (dite parité horizentale) aurait garanti un meilleur minimum de députées femmes au sein de l'appareil législatif. Nous avons appliqué une simulation de ce principe (couplé avec la parité verticale) sur les résultats des élections de la Constituante, et nous avons conclu que le taux de représentation des femmes aurait atteint au moins 31%. 


D'autant plus que plus de 7 députés sur 10 sont des têtes des listes candidates aux élections de l'ANC. Autrement, plus il y a de femmes présidant des listes candidates, mieux seront leurs chances de devenir députées du Peuple. 

Finalement, il n'y a pas eu consécration intégrale du principe de parité qui a pourtant été constitutionnalisé (consultez l'article du texte fondateur).


Par ailleurs, la Constitution a aussi promis aux jeunes de garantir leurs droits politiques entre autres (plus de détails), ce qui a été bien considéré dans la nouvelle loi électorale. Toutefois, les aspirations de Mourakiboun et de toutes la société civile étaient bien plus ambitieuses. En effet, la loi "oblige" les listes candidates à présenter au moins un jeune parmi les 4 premiers or, si la condition se limitait aux 3 premiers, les résultats garantis seraient significativement différents : 


Accélérer l'opération d'inscription : Oui mais...

Parmi les nouveautés apportées par la loi n° 26-2014, deux méthodes ont été envisagées pour faciliter l'inscription sur le registre électoral : Plus besoin de se déplacer, un électeur éligible peut laisser le soin à l'un de ses proches ou partenaire conjugal de l'inscrire à sa place. Mieux encore, un téléphone et une puce en son nom sont suffisants pour s'enregistrer à distance. 


Mourakiboun a émis quelques réserves par rapport à la question de la sécurité informatique à garantir avec l'inscription par USSD. D'autre part, l'ascendant, le descendant et le conjoint doivent avoir donné leur accord pour l'inscription, ce qui n'est pas facile à vérifier.

Elections démocratiques? Oui! sans argent politique ? Peut-être.. 

L'article 98 a attiré toute l'attention de Mourakiboun pour les raisons suivantes :
1- Rien n'empêche un parti politique ou une coalition de sous-déclarer ses activités (manifestations, meetings, concerts, etc.) et donc sous-déclarer ses dépenses supposées ne pas dépasser un certain plafond. 

Cliquez sur les images pour les agrandir 

2-  Rien n'empêche un candidat à la présidentielle de manquer de transparence et/ou de dépasser le plafond. Aucune sanction sévère et préventive n'a été envisagée dans les présidentielles à la différence des législatives. 

Consultez l'animation en Français

 Pour plus de transparence... et pour une tradition citoyenne ancrée :


En publiant les résultats des élections par bureau de vote, la transparence est de mise, et on pourra espérer une meilleure participation active des citoyens dans la vérification et traitement des chiffres. Cela a été observé suite aux élections de 2011, plusieurs articles intéressants et analyses approfondies ont vu le jour grâce au travail préalable mené par le collectif OpenGov Tunisia.

Ce travail est le fruit d'une collaboration avec Mourakiboun, avec l'appui de Democracy International.

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