constitution tunisie

Principe de la neutralité - مبدأ الحياد

Une longue tradition de soumission au pouvoir absolu suivi d’une dure expérience du Parti-État a influencé la majorité des sociétés arabo-musulmanes dont la société tunisienne. Les slogans sécuritaires et l’endoctrinement, des programmes d’enseignement de plus en plus décrédibilisés au niveau international étaient le crédo et les bases sur lesquelles l’Etat tentait tant bien que mal de subsister. 

Le parti unique avait la mainmise sur toutes les institutions de l’Etat ce qui lui permettait de contrôler la société tantôt par le clientélisme ou l’exclusion (dans l’administration), sinon par la force pour les plus récalcitrants.

La Tunisie postrévolutionnaire tente de rompre avec ce paysage pour instituer une deuxième république pour des citoyens qui ne veulent plus d’une démocratie par procuration. Ceci à travers l’instauration d’une Constitution consacrant le principe de la neutralité de l’Etat.

En survolant le premier chapitre de la nouvelle Constitution, nous distinguons cinq articles instaurant le principe de la neutralité pour quelques institutions partiellement ou exclusivement régies par l’Etat, à savoir : les forces de l’ordre (article 19), l’armée (article 18), l’administration (article 15), l’enseignement (article 16) et les lieux de culte (article 6). 



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Ces institutions qui sont sous tutelle de certains ministères ne doivent pas succomber aux désirs du ou des parti(s) au pouvoir. Plus généralement, les partis politiques de tous bords n’ont plus le droit d’instrumentaliser les institutions afin d’influer la compétition politique et sur la société. 

Les établissements de l'éducation et les mosquées sont particulièrement vulnérables au discours partisan. Les faits l’ont montré : Certains courants politiques n’hésitent pas appeler les élèves, en manque de maturité politique, à prendre parti à leurs batailles politiques.

Par ailleurs, l’article 6 consacrant l'interdépendance entre le pouvoir de l'Etat et la religion à travers la protection du sacré a suscité une controverse autour des libertés et de leurs limites. Sa discussion a été l’occasion de préciser la portée du principe de neutralité pour les différents partis. Mais de quelle neutralité parle-on ? Politique ou partisane ? 

Tous les partis se sont mis d’accord pour rejeter le discours partisan dans les mosquées,  mais dès qu’il s’agit du discours politique, les avis divergent. Certains partis ont appelé à interdire le politique dans les prêches, tandis que d’autres considèrent que ce thème est sujet d’intérêt général tout comme le social.


Vers plus de paix sociale  

Protestations, sit-in, grèves, etc. sont le plus souvent l’expression d’une confiance quasi absente entre le citoyen fonctionnaire ou chômeur d’une part, et les institutions publiques d’autre part. Cette tension est tout à fait compréhensible après des décennies de clientélisme, de corruption et d’instrumentalisation de l’administration.

L’article 15 précise pour cette raison les règles de l’organisation et du fonctionnement de l’administration, nous citons : la transparence, l’intégrité, l’efficacité et la recevabilité. 

Rien n’empêche le(s) parti(s) au pouvoir de placer ses/leurs militants à la tête des institutions publiques, mais cela doit être conforme à des règles objectives et incontestables. Nous rajoutons que l’intégrité et efficacité sont des critères qui doivent être vérifiés non seulement au moment de la nomination, mais aussi tout au long de l’exercice au sein de l’administration. 

La neutralité profite aussi aux partis ! 

Constitutionnaliser la neutralité des forces armées, y compris les forces de l’ordre, est une garantie de la continuité de l’Etat : Pas de place aux putschs militaires ni à l’intimidation des opposants. Ces institutions doivent être au service de l’Etat de droit et par-dessus tout, au service du citoyen loin du jeu politique. 



Ce travail a été mené en partenariat avec la fondation Friedrich-Ebert - Tunisie
https://www.facebook.com/FES.Tunisie

 

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