Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Août 2021

Plus que deux semaines après un séisme politique sans précédent, les ondes de choc continuent à se propager, bouleversant et secouant esprits et.. havres de justice, et pour cause! 

Et pour cause, nombre de nos magistrats ont initié une pétition dénonçant la main mise de l'exécutif sur un pouvoir juridictionnel qui a durement acquis son indépendance, à en croire leurs dires. 

Sans vouloir rentrer dans la controverse qui divise les juristes mêmes, aussi intègres et bien intentionnés soient-ils, il nous semble opportun de revenir sur la définition rigoureuse et solonelle de l'indépendance des magisrats, en nous fiant aux textes mêmes  de la loi. 

Nous avons feuilleté pour vou le dernier rapport de veille légale, reglémentaire et institutionnelle, concocté par les experts de Democracy Reporting International. Il en ressort que les les statuts particuliers respectifs de nos juges issus des différents ordres juridictionnels n'ont pas encore été promulgués à ce jour. 

De surcroît, l'organisation, les compétences et les procédures organisant les justices administrative et financière sont appelés à être revisités  pour se conformer aux commandements de la Constitution de 2014. Aujourd'hui encore, seule la Cour des Comptes est dotée d'une loi organique comme on en a tant rêvé, et dont voici quelques apports.. révolutionnaires (infographie). 

Au regard d'un chantier aussi complexe, faut-il plutôt faire pression sur le Président de la République, en ces circonstances d'exception, afin de catalyser la révision de tant de textes et de statuts.. obsolètes, voire manquants! N'est-ce pas un geste de nature à réinstaurer la confiance entre les deux parties? Affaire à suivre..