Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Juillet 2021
Mois après mois, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fait de plus en plus assourdissante au gré de cette implacable crise politque qui ne semble pas finir.
Elle risquerait même de s'aggraver, suite à un éventuel remaniement ministériel bien plus controversé, sur l'inititaive d'une coalition politique qui.. écoeure et qui divise.
La nomination de ministres partisans se heurterait au même sort qui fut réservé à ceux qui furent proposés par le chef du gouvernement, plus tôt cette année. Cela va sans rappeler les chantiers législatifs bloqués sur fond de différends entre la Présidence de la République d'une part, et le gouvernement et le parlement qui l'épaule d'autre part.
Pourtant, la Constitution de 2014 a précisé les délais maximums de l'instauration de cet édifice démocratique de taille, en ces termes on ne peut plus solonnels, dans ses dispositions transitoires, article 148 - cinquième paragraphe:
يتم في أجل أقصاه ستة أشهر من تاريخ الانتخابات التشريعية إرساء المجلس الأعلى للقضاء، وفي أجل أقصاه سنة من هذه الانتخابات
إرساء المحكمة الدستورية
(و إليكم نص الفصل كاملا)
Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle.
(voici le texte de l'article en entier)
Jusqu'à quand devrions-nous réitérer ce rappel des plus triviaux ?!
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