Législatives 2014 : Procédures des Contentieux

" Est éligible à l’Assemblée des représentants du peuple, tout électeur de nationalité tunisienne depuis dix ans au moins et âgé d’au moins vingt-trois ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature et qui ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction prévus par la loi. " - Art. 53 de la nouvelle Constitution

Comment s'assurer que tout candidat aux prochaines législatives, potentiellement député pour 5 ans, est bien éligible au regard de la loi électorale ? 

Tout comme pour le registre des électeurs, les listes candidates peuvent être contestées d'après ce texte fondamental, et les contentieux ont été détaillés par le tout dernier arrêté n° 16 de l'ISIE, ce que nous avons essayé de simplifier avec l'assistance de l'équipe juridique du collectif Mourakiboun et avec l'appui institutionnel de Democracy International.