constitution tunisie

Législatives 2014 : Procédures des Contentieux

http://www.tunelyz.com/2014/08/legislatives-tunisie-contentieux.html
" Est éligible à l’Assemblée des représentants du peuple, tout électeur de nationalité tunisienne depuis dix ans au moins et âgé d’au moins vingt-trois ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature et qui ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction prévus par la loi. " - Art. 53 de la nouvelle Constitution

Comment s'assurer que tout candidat aux prochaines législatives, potentiellement député pour 5 ans, est bien éligible au regard de la loi électorale

Tout comme pour le registre des électeurs, les listes candidates peuvent être contestées d'après ce texte fondamental, et les contentieux ont été détaillés par le tout dernier arrêté n° 16 de l'ISIE, ce que nous avons essayé de simplifier avec l'assistance de l'équipe juridique du collectif Mourakiboun et avec l'appui institutionnel de Democracy International.




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