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Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Novembre 2022

Cela fait déja trois mois que le corps des avocats a élu son conseil et bâtonnier, sur fond d'aspiration au renouveau et à l'équité, en vue d'impulser la promulgation du nouveau statut des concernés, de quoi permettre aux anciens magistrats d'accéder à la profession sans oublier les nouveaux avocats à soutenir et à... encadrer! 


Les juges, eux aussi, attendent toujours leurs statuts particuliers, quels que soient les ordres juridictionnels auxquels ils sont affectés! 


Pis encore, nous sommes en présence d'un cadre légal.. veilli et dépassé : Les lois relatives à la justice judiciaire et administrative doivent être révisés, pour s'aligner avec les aspirations de la Constitution ambitieus de 2014, même si elle a été abandonnée! A ce jour, l'organisation, les compétences et les procédures propres aux tribunaux en question laissent à désirer. 


Il y a de quoi espérer.. quand on sait que la Cour des Comptes a eu droit à une loi salutaire qui octroie à la justice financière une indépendance inégalée, et dont voici quelques apports illustrés


Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Novembre 2022 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, November 29, 2022 Rating: 5

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