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Justice: La Peine Est Personnelle

"La punition est personnelle". Tel fut le verdict solennel prononcé par une Constitution immortelle, dans son chapitre deuxième - toujours en vigueur - consacré aux droits universels! 


Vous souvenez-vous de cette fâcheuse affaire, qui sent la vengeance et les pratiques totalitaires, perpétrée par l'Etat - représenaté par sa délégation - à l'encontre de l'une de ses mousquetaires! 


Il nous semble encore opportun de réitérer cet enseignement on ne peut plus clair! 


العقوبة شخصية، ولا تكون إلا بمقتضى نص قانوني سابق الوضع، عدا حالة النص الأرفق بالمتهم.


La peine est personnelle et ne peut être prononcée qu’en vertu d’un texte de loi antérieur, sauf en cas de texte plus favorable au prévenu.


Justice: La Peine Est Personnelle Reviewed by Khalil Gdoura on Monday, November 01, 2021 Rating: 5

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