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Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Mai 2021

Cette semaine, notre point juridique prend les allures d'un arrêt sur.. chiffre. 

2019, ce n'est point une année révolue, mais le nombre de jours de retard accusés par le périlleux chantier de la Cour Constitutionnelle, dont l'échéance fut fixée en ces termes clairs et sans équivoque, énoncés par le texte fondateur de la IIème République dans ses dispositions transitoires, article 148 - cinquième paragraphe: 


يتم في أجل أقصاه ستة أشهر من تاريخ الانتخابات التشريعية إرساء المجلس الأعلى للقضاء، وفي  أجل أقصاه سنة من هذه الانتخابات إرساء المحكمة الدستورية

(و إليكم نص الفصل كاملا)


Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle. 

(voici le texte de l'article en entier)


Sommes-nous condamnés à battre les records - de l'aberration politique - au fil des mois et des années? Chantier à suivre.. 


Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Mai 2021 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, June 01, 2021 Rating: 5

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