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Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Mai 2020

Pendant des mois et des années, le paysage politique tunisien a fait face à toutes sortes d'épreuves et d'impasses juridiques marquées par l'absence continue et aberrante de la Cour Constitutionnelle, un des piliers du Pouvoir Juridictionnel.. et pour cause!

Nous sommes à.. 1628 jours de retard par rapport aux délais de la mise en place de la Cour selon le texte fondateur de la IIème République qui annonce sans détour dans ses dispositions transitoires (article 148) :

Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle. (source


يتم في أجل أقصاه ستة أشهر من تاريخ الانتخابات التشريعية إرساء المجلس الأعلى للقضاء، وفي أجل أقصاه سنة من هذه الانتخابات إرساء المحكمة الدستورية. - المصدر


Quelques semaines auparavant, le Président de la République était dans l'impossibilité de proclamer la "situation exceptionnelle" (art. 80 de la constitution) dont la prolongation - ou non - est décidée par la Cour Constitutionnelle, maillon manquant de notre démocratie vieille de près de.. 10 ans.

Ce même article confère au chef d'Etat des compétences exceptionnelles élargies pendant un laps de temps, afin de juguler rapidement les menaces posées par un "péril imminent".

Cela va sans dire que l'absence de la Cour a été pesante et assourdissante à la veille du deuxième tour des Présidentielles de 2019, et bien d'autres échéances.. Jusqu'à quand ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur les mécanismes du pouvoir et du contre-pouvoir, nous vous invitons à découvrir quelques facettes du troisième chapitre de la Constitutio, illustré (infographies).


Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Mai 2020 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, May 05, 2020 Rating: 5

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