constitution tunisie

Point sur l'Etat de Droit en Tunisie au 7 Avril 2020

Renouant notre rendez-vous hebdomadaire avec la pause juridique, nous souhaitons établir un état de lieu sur... l'Etat de droit tant chanté et réclamé par cette Tunisie en gestation qui en est à son septième gouvernement avec le concours d'un président légaliste.. où en sommes-nous aujourd'hui ?

Nous nous sommes fiers au rapport semestriel de veille juridique concocté par la Democracy Reporting International. Deux piliers ont particulièrement attiré notre attention :

- La Cour Constitutionnelle continue à se démarquer de par son.. absence, et pour cause, nous attendons encore l'élection des 4+4 membres par notre parlement et Conseil Supérieur de la Magistrature, avant de passer à la troisième étape, celle de la désignation des 4 derniers membres par le Chef de l'Etat.

- L'encadrement juridique des situations exceptionnelles laisse à désirer, quand on sait que le décret n°78-50 de 1978 réglementant l'état d'urgence n'est pas conforme aux aspirations de la Constitution, selon le même rapport que vous pouvez en Arabe ou en Français sur les adresses ci-avant.

Il nous semble opportun de rappeler qu'un projet de loi a été avancé il y a un an afin de rattraper ce manque, néanmoins, ce texte a suscité la controverse parmi nos experts juristes dont voici les principales objectiosn en schéma.

Enfin, si vous souhaitez faire le tour du chantier juridique et reglémentaire de la mise en oeuvre de la Constitution, nous vous invitons à cet arrêt rapide (infographie).



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