constitution tunisie

Droit d'Accès à l'Information : Nécessité d'adapter le cadre légal en vigueur

Pendant de longues décennies, l'information d'intérêt publique produite par l'Etat et ses organes publics fut tantôt cachée et confinée, tantôt tronquée ou maquillée, bafouant le droit du Citoyen à la transparence et à la compréhension.

Aujourd'hui, nous pouvons nous réjouir de la consécration du droit d'accès à l'information, d'abord dans la Constitution de 2014, avant d'être traduite par la loi organique 2016-22 doublée de l'instauration effective d'une instance indépendante - l'INAI - qui garantit la bonne application de ce droit révolutionnaire, qu'on peut compter parmi les rares réalisations d'une révolution en marche..

Or, tout n'est pas parfait, du moins jusqu'à l'heure d'écriture de ces lignes. En dépit de ses efforts considérables pour généraliser la culture même d'ouverture et de transparence aux centaiens d'adminisrations et d'institutions publiques et locales, l'INAI a émis quelques recommandations aux nouveaux législateurs afin d'adapter un cadre légal vieilli et risquant d'entraver l'instance dans la poursuite de sa noble mission.

A titre d'exemple, la loi 1988-95 relative aux archives, ou encore celle de la fonction publique traitant de la notion du secret professionnel des fonctionnaires de l'Etat, sont autant de textes juridiques qu'il importe de relire à la lumière de la loi organique 2016-22, ce nouveau né de notre législation qui déchaîne les appréciations et auquel nous souhaitons une longue vie sans freins!

Enfin, nous souhaitons rappeler une autre avancée en matière de gouvernance participative dont l'accès à l'information (open gov) constitue l'un des piliers : Notre classement mondial par rapport à l'e-governance est assez en avance (schéma).

Lecture à suivre..


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