constitution tunisie

Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Février 2020

Depuis l'avènement de la IIème République suite à la promulgation de la Constitution du 27 janvier 2014, pas moins de cinq gouvernements se sont succédés auxquels se rajoutent cinq scrutins de tous genres.

Dans ce processus politique incroyablement dynamique parsemé de moments de doute et de tension, la Cour Constitutionnelle, ultime arbitre, a été quasi inchangée de par son... absence.

Nous jugeons opportun de rappeler cet extrait de l'article 148 de notre texte fondateur dans son dernier chapitre consacré aux dispositions transitoires :

(cinquième paragraphe) Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle.

Vous pouvez consulter la version arabe du texte constitutionnel sur cette adresse. Jusqu'à l'heure d'écriture de ces lignes, quelques 1544 jours se sont écoulés depuis la date butoir du 26 octobre 2015. Le compteur risque de se déchaîner pour encore quelque temps...




Commentaires

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...