constitution tunisie

Mécanismes de protection des lanceurs d'alerte contre la corruption

Hier, nous avons passé en revue quelques statistiques actualisées de l'instance indépendante chargée de a lutte contre la corruption, portant sur l'enracinement de cette nouvelle culture citoyenne ô si importante de dénoncer la malversation sous toutes ses formes.

Quid de la protection apportée à ces lanceurs d'alerte? Le schéma qui suit s'efforce de traduire brièvement les principaux enseignements de l'article 35 de la loi organique 2017-10 promulgué à cet effet.

Le législateur assure solonellement que toute personne menaçant le dénonciateur de corruption, que ce soit d'une manière directe ou indirecte, par elle même ou via un tiers, de force ou en usant tout autre moyen de pression, est passible de prison de six mois à deux ans. Cette peine est-elle dissuasive?

Nous ne saurons trop le juger, mais pour l'instant, et jusqu'au 2 décembre dernier, seulement 3% des complaintes pour menace ou représailles ont été traitées par la justice. Fin de l'histoire.


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