constitution tunisie

Contrôle du Financement de la Camapgne électorale : Les parties prenantes et leurs responsabilités

Pour notre point juridique, nous nous proposons un point sur l'ISIE : Quid de sont rôle dans le contrôle du financement des campagnes électorales ?

La loi électorale en vigueur délimite les responsabilités d'au moins quatre intervenants. Outre l'ISIE, nous relevons l'intervention des pouvoirs exécutif, juridictionnel et "monétaire" représenté par la Banque Centrale.

Cette dernière se charge de la supervision de l'ouverture des comptes bancaires associés aux listes électorales et aux candidats, et ce, en coordonnant avec le ministère des finances.

Sur l'autre bout du périple électoral, nous retrouvons la Cour des Comptes, jouissant de toute son autonomie et puissance à partir du 1er janvier 2020 (schéma), qui passe à la loupe les ressources et les dépenses des différents prétendants aux élections.

L'ISIE, seule instance constititionnelle installée à ce jour, est au centre de cette formidable symbiose telle que soufflée par le texte de loi (articles 89, 90 et 91), en attendant de voir une véritable avancée en termes d'efficacité et de rapidité par rapport aux échéances de 2014.


Commentaires

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...