constitution tunisie

Composition du conseil de l'Instance Constiutionnelle des Droits de l'Homme

Retour sur le chantier interminable des cinq instances constitutionnelles promises par le texte fondateur de la IIème république..

Nous avons vu que parmi les quatre entités non créées (schéma), deux ont pourtant vu leurs lois organiques promulguées, l'Instance des Droits de l'Homme par exemple!

L'objet de cette note est d'exposer brièvement la composition de ce futur organe aux compétences élargies et importantes (infographie) en scrutant l'article 28 de la loi organique 51-2018 du 6 novembre 2018.

A l'instar de l'ISIE, le conseil de cette instance tant attendue sera constitué de 9 membres dont un(e) juge administratif(ve), un(e) autre judiciaire, épaulés par un(e) avocat(e), un(e) médecin et.. cinq membres représentatifs de la société civile à condition que trois d'entre eux soient spécialisés respectivement dans :
- Les droits de l'enfant,
- La psychologie,
- Les droits socio-économiques,

Une condition commune a été stipulée pour toutes ces catégories : tout candidat devra remplir 10 ans d'expérience dans son domaine ou profession au moment de dépôt du dossier de candidature.

Nous reviendrons avec un regard plus approfondi sur les différentes conditions qui sont en ce moment en train d'être examinés sous la coupole du Bardo.


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