Dilemme des dissolutions en cascade des conseils municipaux
Pour notre point juridique de la semaine, nous avons eu une pensée au Code des Collectivité locales qui a pris tout son sens avec la tenue des premières municipales libres du pays.
Un an après, 9 conseils municipaux sont dissolus (liste), et d'autres menacent de suivre, ce qui implique obligatoirement l'organisation de nouvelles élections dans chacune de ces communes dans un délai de 3 mois.
Faisant face à une année électorale, l'ISIE craint se voir surmenée à force d'éparpiller ses efforts (et ses ressources prédéfinies!) entre des élections dont on ne peut même pas estimer le nombre.
Nous faisons face à un vrai fléau, une crise de gouvernance à répétition à l'échelle locale, nous ne questionnons point la légitimité de ces malheureuses fins, mais.. il y a bien une faille au sein de la CCL quand on sait que l'article 205 rend possible telles dissolutions dans le cas de la démission de 50%+1 des membres du conseil municipal, tandis que la révocation du président requiert... 3/4 des membres. Cette contradiction a été signalée par l'association Albawsala.
Il serait trop tard (ou trop tôt ?) d'évaluer et de réviser le code des collectivités locales (né après au moins 4 ans de gestation), c'est la raison pour laquelle l'ISIE exprime son souhait, selon la même source, de reporter les municipales partielles après le grand chelem électoral de l'automne 2019.
Dilemme des dissolutions en cascade des conseils municipaux
Reviewed by Khalil Gdoura
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Tuesday, June 18, 2019
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