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Droit Constitutionnel À La Confidentialité

Dans le cadre de notre pause juridique, il nous semble opportun de passer à la loupe la carte d'identité natinale (et passeport) biométrique, et pour cause! 


L'ancien-nouveau projet de loi controversé continue à susciter la polémique, au vu des risques d'abus à la confidentialité des données personnelles, voire même de la souveraineté numérique! Nous ignorons tout sur les garanties réelles pour prévenir d'éventuelles attaques cybernétiques, qui n'ont pas épagné les pays dotés des meilleurs moyens technologiques! 


Rappelons que l'État est tenu de protéger ses cioyens, à en croire la plus haute des normes juridiques. En effet, l'article 30 (inchangé depuis la Constitution de 2014) stipule clairement que  "l'État protège la vie privée et l'inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles.


تحمي الدولة الحياة الخاصة، وحرمة المسكن، وسرية المراسلات والاتصالات والمعطيات الشخصية.

لكل مواطن الحرية في اختيار مقر إقامته وفي التنقل داخل الوطن وله الحق في مغادرته.


Puisse ce projet de loi anticonstitutionnel être révisé par nos députés dans leur responsabilité historique, d'autant plus que notre indice en matière du respect à la vie privée est aussi problématique!


 Entre-temps, nous vous invitons à un tour rapide des bonnes et mauvaises pratiques, s'agissant de la collecte et de sauvegarde des données personnelles par les gouvernements plus ou moins démocratiques.. 


Les expériences comparées ci-dessous ont été étudiées par Comparitech, auteur d'un excellent travail journalistique. 



Droit Constitutionnel À La Confidentialité Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, March 19, 2024 Rating: 5

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