Retard Accusé Dans La Constitution De La Cour Constitutionnelle - Novembre 2023
Dans le cadre de notre focus juridique hebdomadaire, nous avons braqué la lumière sur une nième violation hors-pair, celle d'un Parlement qui exerce depuis près un an avec des règles potentiellement outrancières : La constitutionnalité du règlement intérieur devait être examinée par une Cour Constitutionnelle.. imaginaire!
Nous avons retenu pour vous trois chiffres attestant d'un chantier institutionnel des plus retardataires. Si l'on se réfère à l'agenda de la transition démocratique annoncé par la Consitution de 2014, les délais sont de.. 8 années entières!
Et si l'on considère le sacro-saint 25 juillet 2021 comme point de repère, le retard est non moins accablant : 2 ans et demi déja depuis l'avènement d'un processus de "réforme" non visionnaire! De même, l'ajournement est de taille par rapport à la Constitution de 2022 qui, rappelons-le, s'est abstenu de citer un échéancier pour ce faire... Sans commentaires!
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