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Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Mars 2023

Plus que jamais, les voix libres continuent à s'élever, fustigeant l'ingérence croissante du ministère public - sous les directives d'une Présidence aux pouvoirs démesurés - dans le fonctionnement de la justice pénale et civile à en croire le verdict affligeant du World Justice Project au bout de l'année passée.Vous pouvez redécouvrir sur les liens ci-avant les indicateurs associés. 


Pendant ce temps, nos magistrats s'attendent, encore, à la publication de leurs statuts particuliers. Par ailleurs, le cadre légal relatif à l'organisation, aux compétences et aux procédures régissant la jusitice administrative et judiciaire doit être révisé, sur les pas de la Cour des Comptes qui a eu droit à l'excellente loi organique n° 2019-41 du 30 avril.. 2019 dont voici quelques apports illustrés


Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Mars 2023 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, March 07, 2023 Rating: 5

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