Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Juin 2022

Aujourd'hui encore, il nous semble opportun de rappeler ce chantier de la décentralisation.. livrée à son propre sort. En voici brièvement un tableau de bord, attestant des lois qui s'attendent à être réformées pour être en accord.. avec le Code des Collectivités Locales - surnommé la "petite constitution" - et ses précieux apports! 

La loi électorale, la déconcentration du pouvoir, la fiscalité locale et l'aménagement du territoire, sont autant de textes connexes que nos législateurs-gouvernants ignorent. D'autant plus que le cadre réglementaire même demeure largement incomplet (bilan) au grand dam de nos conseils élus qui en payent le prix fort!