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Retard Accusé Dans La Constitution De La Cour Constitutionnelle - Mai 2022

Dans cette ère insolite et incertaine, où la situation d'exception est devenue.. pérenne, il nous semble opportun de revenir sur le chantier perpétuel de la Cour Constitutionnel, pierre angulaire de la bâtisse républicaine! 


2363, tel est le nombre de jours de retard cumulé, si l'on croit - encore - aux enseignements de notre texte fondateur, qui stipule dans son article 148 - paragraphe cinquième - des dispositions transitoires, en ces termes précis et évocateurs : 


يتم في أجل أقصاه ستة أشهر من تاريخ الانتخابات التشريعية إرساء المجلس الأعلى للقضاء، وفي  أجل أقصاه سنة من هذه الانتخابات
إرساء المحكمة الدستورية


(و إليكم نص الفصل كاملا)


Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle. 


(voici le texte de l'article en entier)


A quand l'instauration de ce pilier salvateur qu'est notre "Cour Suprême"? La composition serait-elle la même? Quid du mode de l'élection et de la désignation de ses membres, suite à la dissolution d'un Parlement qui a perpétué, à son tour, le problème! A vrai dire, nous sommes en face d'un insoluble dilemme! 


Puisse cette institution tant attendue acueillir la crème de la crème, loin, bien loin des manigances partisanes et idéologiques ayant marqué tout un système! 


Retard Accusé Dans La Constitution De La Cour Constitutionnelle - Mai 2022 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, May 10, 2022 Rating: 5

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