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Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Septembre 2021


En ces temps de tumulte et de controverse où les craintes sur les "acquis" révolutionnaires ne font que se multiplier, il nous semble opportun de revenir sur la sulfureuse question de la justice, plus que jamais sollicitée dans cette lutte acharnée contre une corruption des plus gangrenées. D'aucuns considèrent que ce pouvoir à part entière serait aussi infecté qu'instrumentalisé. 


Qu'entend-on dire par indépendance? Quoi de mieux que de céder la parole aux textes juridiques mêmes? 


Selon un rapport de veille et de synthèse réalisé par des experts sous l'édige de Democracy Reporting International, les statuts particuliers de nos magistrats issus des différents ordres juridictionnels tardent à promulgués. 


Pis encore, l'organisation, les compétences ainsi que les procédures organisant les justices administrative et financière doivent être revisitées à la lumière des aspirations de la Constitution de 2014. 


La place de cette dernière, au sommeil de la pyramide des normes, est aujourd'hui incertaine, au regard d'un chantier de révision de longue haleine. 


Faut-il plutôt rattraper tant de temps perdu et consolider l'indépendance de notre pouvoir juridictionnel en urgence? 


A ce jour, seule la Cour des Comptes se vante d'avoir une loi organique vraisemblablement.. révolutionnaire (infographie). A suivre! 


Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Septembre 2021 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, September 14, 2021 Rating: 5

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