Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Juin 2021

Tandis que la crise politique bat son plein, une partie de notre administration semble inébranlable, voire proactive, préparant le terrain à la poursuite d'une décentralisation entamée depuis les premières heurses d'une Tunisie révolutionnaire et rêveuse. Il y a bien dix ans quand la réflexion fut entamée dans ce que fut autrefois le siège de la terreur, en l'occurence le ministère de l'intérieur. Aujourd'hui, le débat revient au-devant de la scène, au regard de la communication officielle du ministère de tutelle. Rétrospective.

 

Promulguée en 2014, la nouvelle Constitution a enfanté toute une IIème République de toutes les convoitises.. promettant un avenir meilleur aux coins et recoins de cette contrée, à la traîne pendant des décennies, voire même des siècles. Sans conteste, le Code des Collectivités Locales réinventé fut l'autre apport de taille, concrétisant partiellement les enseignements du fameux Chapitre 7 de la plus haute juridiction du pays. 

Or, la bâtisse du pouvoir local est loin d'être achevée. Aussi puissante soit-elle, la loi organique 2018-29, fixant les compétences des conseils municipaux entre autres entités élues à bien des niveaux, doit être à son tour implémentée et complétée par d'autres lois spécifiques qui régissent, à titre d'exemple, la fiscalité locale, l'urbanisme et l'aménagement du territoire, ainsi que la déconcentration. 

Force est de constater que le cadre juridique de tant d'aspects est devenu osbslète, voire contradictoire aux aspirations des constituants d'une Tunisie renaissane qui s'efforce d'être juste et égalitaire envers ses régions.

Faut-il encore souligner que la loi électorale même mérite d'être révisée d'une manière sereine et profonode, loin des magouilles partisanes.. éphémères! Il nous semble opportun de rappeler le diagnostic et les réformes (schéma) recoommandés par une société civile des plus éveillées et proactives. A suivre!